Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 283 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Éleveurs de volailles du Québec
Article 2
Versions de la disposition
2. Les Éleveurs de volailles du Québec conservent ses documents et ceux reliés à la gestion du Plan conjoint qu’elle administre, à son siège; les Éleveurs de volailles du Québec peuvent cependant, par résolution, convenir d’un autre lieu d’entreposage.
